Le site internet https://b-imprimerie.online/ est édité par la société BOURGOGNE IMPRIMERIE, 95 rue Pouilly-Loché, Espace Entreprises, Immeuble le Saint-Amour, 71000 MACON (RCS Mâcon 490 959 087).
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.
Leur acceptation est formalisée par lecochage de la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales », préalable à toute commande, situé dans la rubrique Panier avant le clic de validation de la commande.
1. Objet de l’offre :
BOURGOGNE IMPRIMERIE vous propose un service en ligne d’impression de supports de communication (Cartes, Flyers, Affiches, Dépliants, Papeterie, Brochures, Calendriers, Rollup / PLV, etc…) destinés aux professionnels et particuliers et présentés sur son site internet https://b-imprimerie.online/.
BOURGOGNE IMPRIMERIE vous offre également la possibilité de concevoir la réalisation graphique de vos supports à partir de votre maquette, images et textes fournis.
Les services fournis par BOURGOGNE IMPRIMERIE sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible.
BOURGOGNE IMPRIMERIE peut procéder à des mises à jour à tout moment sans préavis.
Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
2. Commandes/Paiement :
Le choix, la quantité, les caractéristiques et la qualité de finition des supports de communication, sur lequel vous souhaitez que BOURGOGNE IMPRIMERIE procède à l’impression de vos projets marketing, signalétique, publicitaire et la commande du produit fini conformément à vos spécifications s’effectuent sur le site sous votre seule responsabilité.
Les supports de communication personnalisés commandés en ligne sont facturés par BOURGOGNE IMPRIMERIE sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les prix proposés par notre société sur https://b-imprimerie.online/ sont indiqués en Euros, nets, hors taxes (HT), frais de livraison inclus. Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande.
Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, hors taxes (HT).
BOURGOGNE IMPRIMERIE se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
Une fois la commande passée par vos soins, BOURGOGNE IMPRIMERIE vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment :
– les caractéristiques essentielles de la commande,
– l’indication du prix HT et TTC comprenant le prix du service commandé
Les commandes sont payables immédiatement, en Euros, par carte bancaire lors de la commande via le serveur sécurisé de notre Banque.
Le contrat n’est conclu qu’après validation du paiement et une confirmation de la commande sera adressée par courrier électronique.
Dès que le paiement est certifié, les commandes sont traitées et expédiées dans le délai indiqué sur le site pour chaque type de produit, sauf assistance PAO, commande tardive, ou encore cas de force majeure.
La facture est jointe à l’envoi par BOURGOGNE IMPRIMERIE des supports imprimés. Sur cette facture vous seront rappelés :
– le détail du prix de la fabrication,
– les coordonnées du service auxquels vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées,
Les registres, fichiers informatisés et données enregistrées par BOURGOGNE IMPRIMERIE (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve du contraire.
3. Droit de rétractation :
L’impression des supports de communication personnalisés s’analyse comme un contrat de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, et ne pouvant donc être réexpédiées, selon les termes de l’article L221-28, 3° du Code de la Consommation.
En conséquence, tout droit de rétractation est exclu.
4. Livraison :
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés sur le site à l’adresse de votre choix, indiquée lors de la commande.
Toute modification de l’adresse de livraison une fois le colis expédié :
Dans le cas d’u retour colis, les frais d’expédition seront refacturés.
BOURGOGNE IMPRIMERIE assure l’expédition de votre commande en France métropolitaine. Toutes expéditions dans les pays de l’UE, des DOM TOM, et des pays hors UE, par le biais des services postaux entrainera un supplément préalablement proposé par BOURGOGNE IMPRIMERIE.
Les supports imprimés sont expédiés soit par Colissimo soit par le transporteur de notre choix en fonction de la taille du colis.
Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par BOURGOGNE IMPRIMERIE.
BOURGOGNE IMPRIMERIE s’engage à vous livrer des produits finis conformes à votre commande (quantité, type de support, format) et de haute qualité.
En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez nous en informer immédiatement et par écrit à l’adresse figurant en préambule. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les produits en l’état, et notre responsabilité contractuelle sera exclue.
5. Responsabilité du Client :
Le Client déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques comportant ses données à imprimer avant de les soumettre à https://b-imprimerie.online/ pour traitement, ainsi, BOURGOGNE IMPRIMERIE ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers, aucun stockage de fichier n’étant opéré après exécution de la commande.
Le Client déclare être le propriétaire légal ou titulaire des droits de toutes les données (images, logo, texte,…) transmises à BOURGOGNE IMPRIMERIE. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. Le Client ne peut enregistrer ou transmettre des données à imprimer, qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.
Le Client veille à ce que ses données à imprimer respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence et la pédophilie, le racisme et plus généralement ainsi que les lois de propriété intellectuelle, et ne portent atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers.
BOURGOGNE IMPRIMERIE se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et a le devoir de dénoncer toute infraction à la législation pénale.
6. Responsabilité de BOURGOGNE IMPRIMERIE :
BOURGOGNE IMPRIMERIE décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.
Le client déclare être parfaitement informé que la transmission des données à imprimer n’est ni protégée ni chiffrée, et décharge expressément BOURGOGNE IMPRIMERIE de toute responsabilité quant au transfert des données.
BOURGOGNE IMPRIMERIE n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de notre société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
BOURGOGNE IMPRIMERIE mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service proposé sur https://b-imprimerie.online/, mais pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. BOURGOGNE IMPRIMERIE s’efforcera d’informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n’encourt toutefois aucune responsabilité en cas d’indisponibilité de ses services. De même, BOURGOGNE IMPRIMERIE ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet.
Les durées et les dates de livraison indiquées ont valeur indicative et BOURGOGNE IMPRIMERIE ne peut les garantir. La responsabilité de BOURGOGNE IMPRIMERIE pour la livraison, la non-livraison ou une éventuelle livraison défectueuse, n’excédera en aucun cas le prix payé par le client pour les services correspondants qu’il a commandés.
Le Client accepte le fait qu’il devra payer pour les supports commandés, même si la qualité des fichiers images envoyés ne permet pas la réalisation d’un tirage net et de bonne qualité.
Dès lors que le Client n’a pas choisi l’assistance PAO proposée par BOURGOGNE IMPRIMERIE, cette dernière décline toute responsabilité en cas de transmission de données à imprimer au mauvais format, de mauvaise qualité ou ne correspondant pas aux recommandations techniques communiquées par BOURGOGNE IMPRIMERIE. Le Client supportera seul les risques et défauts des supports de communication personnalisés causés par la non-conformité des données à imprimer.
BOURGOGNE IMPRIMERIE n’a en aucun cas l’obligation de vérifier la grammaire, l’orthographe, la disposition, l’organisation ou la mise en page des données à imprimer.
7. Sous-traitance
BOURGOGNE IMPRIMERIE est expressément autorisée par le Client à sous-traiter tout ou partie de la prestation à une ou plusieurs entreprises de son choix.
8. Données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du Client et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BOURGOGNE IMPRIMERIE, 95 rue Pouilly-Loché, 71000 MACON (RCS Mâcon 490 959 087), téléphone 03 85 32 66 02, email : contact@bprim.com
Le délégué à la protection des données est Monsieur Laurent BARAS, laurent@bprim.com
8.2 Données personnelles collectées
Lors de l’utilisation du Site, des Données Personnelles du Client sont susceptibles d’être collectées et traitées pour le compte de BOURGOGNE IMPRIMERIE. Elles sont collectées notamment lors de la navigation sur le Site, lors de la création d’un Compte personnel, lors de la passation d’une commande.
https://b-imprimerie.online/ veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des Données).
Le Traitement de Données personnelles est indispensable pour mener à bien les commandes de produits.
La saisie des Données est obligatoire aux fins d’accès aux services, de gestion et d’administration des Comptes Personnels des Clients sur le Site. Si le Client ne souhaite pas communiquer les informations demandées, BOURGOGNE IMPRIMERIE ne sera pas en mesure de répondre à sa demande.
En tout état de cause, toutes les Données fournies lors de visites sur https://b-imprimerie.online/ et/ou la passation de commandes, sont strictement confidentielles.
BOURGOGNE IMPRIMERIE ne collecte et ne traite aucune Données sensibles, au sens de la réglementation applicable.
- Données nécessaires à la création du Compte personnel du Client
Afin de créer son Compte personnel, le Client doit renseigner obligatoirement les Données Personnelles suivantes :
- Nom, Prénom(s),
- Dénomination de la société, le cas échéant,
- Adresse email,
- Mot de passe,
- Données nécessaires à la passation d’une commande sur le Site
Afin de passer une commande d’un produit sur https://b-imprimerie.online/, le Client doit renseigner obligatoirement les Données Personnelles suivantes :
- Nom, Prénom(s),
- Adresse email,
- Adresse postale de livraison,
- Adresse postale de facturation,
- Numéro de téléphone,
- Moyen de paiement,
Les informations bancaires communiquées seront traitées par PAYPLUG, prestataire de paiement du Site. BOURGOGNE IMPRIMERIE n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du Client.
- Données nécessaires au suivi de la relation commerciale
Afin de suivre la relation commerciale avec ses clients, BOURGOGNE IMPRIMERIE collecte et traite les informations suivantes :
- Produits commandés,
- Historique des achats (retour des Produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques),
- Echanges et commentaires.
- Données nécessaires à l’envoi de lettres d’information notamment pour l’organisation d’opérations commerciales
- Adresse email.
- Données relatives à la navigation et au comportement du Client sur le Site
- adresse IP,
- pages visitées.
En outre, lorsque le Client accède au Site, des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), y compris par des sites partenaires, afin enregistrer et/ou de lire des fichiers sur le Terminal du Client, en vue de collecter et traiter des informations qui sont relatives à son interaction avec https://b-imprimerie.online/ et notamment à sa navigation et son comportement sur celui-ci.
Pour plus d’information sur les Cookies, se référer au 9 ci-après.
8.3 Fondement juridique du traitement des données personnelles
Les Données sont collectées et traitées conformément à la Règlementation en vigueur sur les bases suivantes :
- Exécution d’un contrat lié à la passation d’une commande ;
- Respect par BOURGOGNE IMPRIMERIE de ses obligations légales ;
- Consentement ;
- Intérêt légitime poursuivi reposant sur des motifs commerciaux et financiers et notamment la promotion de ses produits par BOURGOGNE IMPRIMERIE auprès de nos clients, nécessitant que des Données Personnelles soient traitées,
8.4 Finalité des données collectées
Les Données Personnelles du Client du Site sont nécessaires pour lui permettre l’accès au https://b-imprimerie.online/, son utilisation et son amélioration, et sont collectées aux fins de :
- Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale ;
- Permettre l’accès au Site et aux services proposés ;
- Permettre l’accès et la gestion du Compte Personnel ;
- Personnaliser le Site et les offres en fonction des préférences du Client ;
- Gérer les commandes ;
- Livrer les produits ;
- Gérer les impayés et traiter les contentieux et réclamations ;
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
- Organiser des opérations promotionnelles et des évènements ;
- Élaborer des statistiques commerciales ;
- Gérer les commentaires sur le Site ;
- Assurer la sécurité du Site et des Comptes personnels des Clients ;
- Répondre aux demandes d’exercice de droits relatifs aux Données Personnelles.
La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.
https://b-imprimerie.online/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Nous utilisons hcaptcha pour éviter les robots dans nos formulaires de demande de brochures.
8.5 Durée de conservation des Données Personnelles collectées
Les Données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément à la Règlementation.
Ainsi :
- les Données Personnelles en relation avec une commande sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la passation de la commande du produit ;
- les Données Personnelles en relation avec le Compte Personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel sur le Site ;
- les Données Personnelles liées à l’envoi de la lettre d’information sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas et en tout état de cause pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa dernière activité (clic dans la newsletter, ouverture d’une newsletter, etc.).
A l’issue de ces délais, les Données Personnelles pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).
8.6 Destinataires des Données Personnelles
Tout ou partie du personnel habilité du service finance, marketing, commercial, administratif, des services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques de BOURGOGNE IMPRIMERIE est susceptible d’avoir accès aux Données Personnelles du Client pour l’exercice des finalités précitées.
https://b-imprimerie.online/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, https://b-imprimerie.online/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ainsi, des prestataires ou sous-traitants de la Société BOURGOGNE IMPRIMERIE peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :
- Hébergement du Site ;
- Gestion des transactions réalisées sur le Site ;
- Gestion de la comptabilité de la Société ;
- Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
- Développement et maintenance du Site ;
- Information et suivi de la relation commerciale ;
Les traitements réalisés par les prestataires de la Société sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.
8.7 Droits du Client
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients https://b-imprimerie.online/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Clients droit de verrouillage ou d’effacement des données des Clients à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Clients (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Clients (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Clients après leur mort et de choisir à qui https://b-imprimerie.online/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si le Client souhaite savoir comment https://b-imprimerie.online/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Client peut contacter https://b-imprimerie.online/ par écrit à l’adresse suivante :
BOURGOGNE IMPRIMERIE– Laurent BARAS, 95 rue Pouilly Loché, 71000 MACON
Dans ce cas, le Client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://b-imprimerie.online/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://b-imprimerie.online/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Clients de https://b-imprimerie.online/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.8 Sécurité des Données Personnelles collectées
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://b-imprimerie.online/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://b-imprimerie.online/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Néanmoins, en cas de violation des Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, BOURGOGNE IMPRIMERIE communiquera cette violation aux Clients concernés dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par la Loi.
En cas de violation des Données Personnelles, BOURGOGNE IMPRIMERIE notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Loi, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
9. Cookies
BOURGOGNE IMPRIMERIE vous informe que des cookies peuvent être implantés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les informations recueillies sont exclusivement destinées au site https://b-imprimerie.online/. Si votre navigateur est configuré de manière à s’opposer à l’enregistrement des cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Vous pouvez accepter ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
10. Non validité partielle / Modification / Tolérance :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
BOURGOGNE IMPRIMERIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis et d’en publier la teneur dans ses pages, à charge pour le client de relire les conditions générales de vente avant chaque commande, son acceptation préalable valant déclaration de connaissance des conditions générales de vente.
Le fait pour BOURGOGNE IMPRIMERIE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne pourra jamais et dans aucun cas être considéré comme apportant une modification ou suppression des clauses et conditions, ni comme génératrices d’un droit quelconque. BOURGOGNE IMPRIMERIE pourra toujours mettre fin à cette tolérance et se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
11. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site https://b-imprimerie.online/, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
12. Loi applicable / Usages / Clause attributive de juridiction :
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le Droit Français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.
En complément des présentes Conditions Générales de vente et en cas de silence de ces dernières, il sera fait application des usages professionnels du secteur de l’imprimerie dans les relations entre BOURGOGNE IMPRIMERIE et le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant BOURGOGNE IMPRIMERIE à tout professionnel ayant passé commande auprès de BOURGOGNE IMPRIMERIE pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mâcon.
